Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?
La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital de votre assurance-vie à votre décès. Bien rédigée, elle transmet hors succession : chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans impôt sur les primes versées avant vos 70 ans, et votre conjoint ou partenaire de PACS ne paie rien, quel que soit le montant.
Ce capital ne fait pas partie de votre succession (article L132-12 du Code des assurances) : il échappe au partage et à la part réservée à vos enfants, sauf primes manifestement exagérées au regard de votre patrimoine (article L132-13). Sa fiscalité suit les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts, bien plus favorables que le barème des droits de succession.
Tout repose sur quelques lignes souvent cochées en deux secondes. Une clause floue ou périmée peut envoyer l'argent à un ex-conjoint ou ramener le capital dans la succession, au barème classique.
Clause standard, nominative ou démembrée : laquelle choisir ?
Il existe trois familles de rédaction, combinables : une clause peut nommer une personne au premier rang, puis renvoyer à la formule standard.
| Type de clause | Exemple de rédaction | Pour qui | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Standard | « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » | Couple marié avec des enfants communs | Ne couvre ni le partenaire de PACS ni le concubin |
| Nominative | « Mme Claire Martin, née le 3 mars 1968 à Lyon, pour 60 %, et M. Hugo Martin, né le 12 juin 1995 à Lyon, pour 40 % » | Couples non mariés, familles recomposées, transmission hors de la famille | Prévoir un bénéficiaire de rang suivant |
| Démembrée | « Mon conjoint pour l'usufruit, mes enfants pour la nue-propriété, par parts égales entre eux » | Protéger le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants | Rédaction technique, à faire relire par un notaire |
Le choix dépend moins du montant que de la situation familiale : plus elle s'écarte du schéma « couple marié, enfants communs », plus la rédaction nominative s'impose.
Que dit la clause standard, et quand suffit-elle ?
La clause type des contrats français tient en une ligne : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Chaque mot a une portée précise :
- « Mon conjoint » : la personne avec qui vous êtes marié au jour du décès. Un partenaire de PACS ou un concubin n'est pas un conjoint, il n'est donc pas couvert.
- « À défaut » : le rang suivant ne reçoit que si le précédent est décédé avant vous ou renonce au capital.
- « Nés ou à naître » : inclut les enfants nés après la signature, sans avoir à modifier le contrat.
- « Vivants ou représentés » : si un enfant est décédé avant vous, sa part revient à ses propres enfants, vos petits-enfants, au lieu de grossir celle de ses frères et sœurs.
- « À défaut mes héritiers » : dernier filet de sécurité. Le capital est réparti selon les parts de la succession, mais reste hors succession et soumis à la fiscalité de l'assurance-vie.
Pour un couple marié avec des enfants communs, cette formule fonctionne : le conjoint reçoit tout sans taxation. Elle a pourtant un défaut fiscal : au premier décès, l'abattement de 152 500 € de chaque enfant reste inutilisé, et si le conjoint conserve le capital, il retombera dans sa propre succession, au barème des droits de succession.
Elle devient inadaptée pour un couple pacsé ou en concubinage, une famille recomposée, ou pour gratifier une personne extérieure à la famille.
Comment rédiger une clause nominative sans erreur ?
Une désignation nominative fait exactement ce que vous voulez, mais chaque imprécision se paie au versement. L'assureur, tenu de rechercher le bénéficiaire dès qu'il apprend le décès (article L132-8 du Code des assurances), doit l'identifier sans hésitation. Vérifiez cinq points :
- Une identité complète : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance. Évitez « mon neveu » ou « mon filleul » si plusieurs personnes répondent à la description.
- Des coordonnées, même si elles changeront : elles accélèrent la recherche.
- Une répartition en pourcentages dont la somme fait 100 %, plutôt qu'en euros : la valeur du contrat va évoluer.
- Un rang suivant : « à défaut, ses enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Sans lui, si votre seul bénéficiaire nommé décède avant vous, le capital revient dans votre succession.
- Le sort d'une part vacante : si un bénéficiaire renonce ou décède, sa part grossit-elle celle des autres ou descend-elle à ses enfants ? Écrivez-le.
La désignation peut aussi figurer dans un testament (article L132-8), ce qui la garde confidentielle. Mentionnez alors sur le contrat « selon testament déposé chez Maître X, notaire à… » pour que l'assureur sache où chercher.
Un bénéficiaire peut enfin accepter la clause de votre vivant, par un avenant signé de vous, de lui et de l'assureur (article L132-9). Sa désignation devient irrévocable : vous ne pouvez plus racheter ni obtenir d'avance sans son accord. Sauf montage voulu, évitez-la, elle fige votre épargne.
Combien paient les bénéficiaires au décès ? Les règles 990 I et 757 B
La fiscalité dépend de votre âge au moment de chaque versement, pas de la date d'ouverture du contrat ni de votre âge au décès. Un même contrat peut donc relever des deux régimes.
| Régime | Primes concernées | Abattement | Au-delà | Gains du contrat |
|---|---|---|---|---|
| Article 990 I | Versées avant vos 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus sur votre tête | 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 % | Taxés avec le capital |
| Article 757 B | Versées après vos 70 ans (contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991) | 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats | Droits de succession selon le lien de parenté | Exonérés |
| Conjoint, partenaire de PACS, frères et sœurs sous conditions | Toutes | Exonération totale, quel que soit le régime | ||
Deux précisions changent souvent la facture. Le seuil de 700 000 € s'apprécie après l'abattement : un bénéficiaire peut recevoir 852 500 € avant d'atteindre la tranche à 31,25 %. Et les prélèvements sociaux sont retenus au décès sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis, en pratique ceux des unités de compte : 17,2 % pour l'assurance-vie, alors que PEA et compte-titres sont passés à 18,6 % au 1er janvier 2026 (détail sur notre page fiscalité 2026 de l'épargne).
L'intérêt se mesure sur un exemple. Un parent veuf transmet 500 000 € à son enfant unique :
- Tout dans la succession : 500 000 − 100 000 € d'abattement = 400 000 € taxables, soit 78 194 € de droits.
- 250 000 € sur une assurance-vie alimentée avant 70 ans, 250 000 € dans la succession : côté assurance-vie, 250 000 − 152 500 = 97 500 € taxés à 20 %, soit 19 500 € ; côté succession, 150 000 € taxables, soit 28 194 € de droits.
- Total : 47 694 € au lieu de 78 194 €, soit 30 500 € d'économie, parce que les deux abattements se cumulent.
Le régime 757 B n'est pas une punition pour autant. À 75 ans, Jacques verse 100 000 € sur un contrat qui vaut 130 000 € à son décès et revient à ses deux enfants. Seules les primes comptent : 69 500 € taxables après l'abattement de 30 500 €, soit 34 750 € par enfant, ajoutés à leur part de succession. Si celle-ci n'épuise pas leur abattement de 100 000 €, ils ne paient rien, et les 30 000 € de gains sont exonérés. Le reste du patrimoine suit notre calcul des droits de succession pour 1, 2 ou 3 enfants.
Le projet de loi de finances pour 2027 ne touche pas ces règles pour les contrats classiques : le 16 octobre 2026, les députés ont rejeté les amendements visant l'abattement de 152 500 €. Son article 6 vise les contrats, surtout étrangers, qui logent des titres apportés par le souscripteur : pour les décès à partir du 1er juillet 2027, ils perdraient le régime de faveur (texte non définitif au 21 novembre 2026). Notre comparatif assurance-vie luxembourgeoise ou française détaille les enjeux.
La clause démembrée : protéger le conjoint sans alourdir la note des enfants
Démembrer la clause, c'est partager le capital entre deux droits : votre conjoint reçoit l'usufruit, vos enfants la nue-propriété. Comme il s'agit d'une somme d'argent, l'usufruit devient un quasi-usufruit : le conjoint encaisse le capital et l'utilise librement. À son propre décès, les enfants détiennent une créance de restitution égale au capital initial, qui se déduit de sa succession.
Fiscalement, chacun est taxé sur la valeur de son droit, fixée par le barème de l'article 669 du CGI selon l'âge de l'usufruitier au décès : l'usufruit vaut 40 % de 61 à 70 ans, 30 % de 71 à 80 ans, 20 % de 81 à 90 ans. L'abattement de 152 500 € se partage dans les mêmes proportions entre le conjoint et chaque enfant, et la part du conjoint, exonéré, est perdue (BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 310).
Exemple : Marc décède en 2026 avec un contrat de 400 000 €, alimenté avant ses 70 ans. Sa clause désigne son épouse Claire, 72 ans, pour l'usufruit, et leurs deux enfants pour la nue-propriété.
| Étape | Claire (usufruit) | Chaque enfant (nue-propriété) |
|---|---|---|
| Valeur du droit (usufruit à 30 % à 72 ans) | 120 000 € | 140 000 € |
| Abattement de 152 500 € partagé 30 / 70 | 45 750 € (inutile, Claire est exonérée) | 106 750 € |
| Base taxable | 0 € | 33 250 € |
| Prélèvement de 20 % | 0 € | 6 650 € |
Total : 13 300 € de prélèvement, et Claire dispose des 400 000 €. Avec la clause standard, elle aurait tout reçu sans impôt, mais ce capital, s'il est conservé, serait taxé dans sa succession : 18 194 € par enfant sur 200 000 €, davantage si ses autres biens ont déjà consommé l'abattement de 100 000 €. Avec la clause démembrée, la créance de 400 000 € se déduit de la succession de Claire : les enfants récupèrent ce capital sans nouveaux droits.
La loi de finances pour 2024 a limité cette déduction (article 774 bis du CGI), mais le BOFiP du 26 septembre 2024 précise qu'elle ne vise pas l'usufruitier qui ne s'est pas réservé lui-même l'usufruit, comme le conjoint désigné par une clause démembrée. Prévoyez une convention de quasi-usufruit, un bénéficiaire de remplacement si votre conjoint décède avant vous, et faites relire la clause par un notaire.
Les 7 erreurs de rédaction qui coûtent le plus cher
- Écrire « mon conjoint » quand vous êtes pacsé ou en concubinage : votre partenaire n'est pas couvert, le capital part au rang suivant. Nommez-le.
- Garder le nom d'un ex-conjoint : une désignation nominative (« mon épouse, Mme X ») reste valable après un divorce tant que vous ne la modifiez pas. La formule « mon conjoint », elle, vise la personne mariée avec vous au décès.
- Oublier le rang suivant : si votre unique bénéficiaire nommé décède avant vous, le capital réintègre votre succession et perd l'abattement de 152 500 €.
- Omettre « vivants ou représentés » : la part d'un enfant prédécédé ira à ses frères et sœurs, pas à ses propres enfants.
- Désigner de façon ambiguë : « mes neveux » quand il y en a cinq dans deux branches, ou une association sans sa dénomination exacte. En cas de doute, l'assureur suspend le versement.
- Verser des primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine, par exemple l'essentiel de votre épargne à 85 ans pour avantager un tiers : vos héritiers réservataires peuvent demander leur réintégration dans la succession (article L132-13).
- Désigner un enfant mineur sans anticiper : jusqu'à ses 18 ans, le capital est géré par son représentant légal, qui peut être un ex-conjoint. Un notaire vous dira si et comment confier cette gestion à un tiers.
Point commun : une clause rédigée une fois et jamais relue. Une relecture tous les cinq ans et à chaque événement familial suffit à les éviter.
Comment modifier sa clause bénéficiaire, et à quel moment ?
Tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté, vous changez la clause à tout moment et sans frais : courrier recommandé, avenant, espace en ligne ou testament. Gardez la confirmation écrite de l'assureur, qui prouve la version en vigueur. Les moments à ne pas manquer :
- mariage, PACS, séparation ou divorce ;
- naissance ou adoption d'un enfant, naissance d'un petit-enfant ;
- décès d'un bénéficiaire ;
- versements importants après 70 ans, qui changent la fiscalité ;
- ouverture d'un plan d'épargne retraite, dont la clause se rédige de la même façon.
Le PER suit d'ailleurs une logique voisine au décès : prélèvement de l'article 990 I si vous décédez avant 70 ans, droits de succession au-delà de 30 500 € après. Pour arbitrer entre les deux enveloppes, lisez notre comparatif PER ou assurance-vie pour la retraite.
Retirer de l'argent ne modifie pas la clause, mais réduit ce qui sera transmis : notre guide sur la fiscalité d'un retrait d'assurance-vie chiffre le coût d'un rachat avant et après 8 ans. Pour estimer ce que touchera chaque bénéficiaire, le simulateur d'intérêts composés projette la valeur de votre contrat année par année.
Après le décès : en combien de temps les bénéficiaires sont-ils payés ?
Une fois informé du décès, l'assureur dispose de quinze jours pour demander les pièces au bénéficiaire (acte de décès, pièce d'identité, coordonnées bancaires, attestation fiscale). Une fois le dossier complet, il doit verser le capital dans un délai d'un mois (article L132-23-1 du Code des assurances). Au-delà, les sommes produisent des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple.
Le capital ne passe pas par le notaire ; seules les primes versées après 70 ans se déclarent avec la succession. Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat sans avoir été prévenu, interrogez l'AGIRA, qui transmet la demande aux assureurs. Les capitaux non réclamés au bout de dix ans sont transférés à la Caisse des dépôts et consultables sur Ciclade.
Article éditorial à visée informative publié par NokxiHub. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, patrimonial ou juridique. La rédaction d'une clause bénéficiaire, surtout démembrée, engage votre succession : faites-vous accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Règles vérifiées au 21 novembre 2026. Sources : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 ; impots.gouv.fr, bénéficiaire d'une assurance-vie ; Légifrance, article L132-9 ; Légifrance, article L132-23-1 ; service-public.gouv.fr, droits de succession ; CMS, article 774 bis ; CMS, article 6 du PLF 2027 ; Meilleurtaux Placement, votes du 16 octobre 2026.