Quelles plateformes crypto sont agréées MiCA en France ?
Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes agréées MiCA peuvent servir des clients en France : une trentaine agréées par l'AMF (Coinhouse, Meria, Paymium…) et des acteurs européens passeportés (Coinbase, Kraken, Bitpanda, Bitvavo, Revolut…). Binance n'a pas d'agrément : sa filiale française clôture les comptes de ses clients le 31 décembre 2026.
Le registre européen tenu par l'ESMA et la liste blanche de l'AMF sont les deux seules références qui font foi. Cette page explique ce qu'est un agrément MiCA, comment vérifier en deux minutes qu'une plateforme en détient un, et quoi faire si la vôtre n'en a pas : transférer, passer en auto-conservation ou vendre, avec ce que chaque option vous coûte.
Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement 2023/1114) s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024. Il remplace les régimes nationaux par un agrément unique, délivré par un régulateur d'un pays de l'Union et valable dans les 27. Pour laisser le temps aux acteurs déjà installés de déposer leur dossier, MiCA autorisait une période transitoire de 18 mois au plus. La France a retenu la durée maximale : elle s'est achevée le 1er juillet 2026.
Jusque-là, les plateformes actives en France pouvaient s'appuyer sur l'enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) créé par la loi Pacte de 2019. Ce statut léger reposait surtout sur des contrôles anti-blanchiment. Le nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, ou CASP en anglais) va beaucoup plus loin : fonds propres minimaux, séparation des avoirs des clients, procédure de réclamation, gestion des conflits d'intérêts.
- Avant le 1er juillet 2026 : un PSAN enregistré pouvait continuer à opérer en attendant son agrément.
- Depuis le 1er juillet 2026 : seuls les PSCA agréés peuvent fournir des services en France. L'AMF avait demandé aux acteurs qui renonçaient d'organiser leur sortie et de permettre à leurs clients de récupérer leurs avoirs, par transfert ou par vente.
- Sanctions : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier), plus mises en garde publiques, liste noire et blocage des sites.
Agrément AMF, passeport ou article 60 : trois façons d'être en règle
Une plateforme peut servir légalement des clients français par trois voies. Toutes appliquent les mêmes règles MiCA ; seul change le régulateur qui la surveille au quotidien.
| Voie | Qui est concerné | Superviseur | Exemples |
|---|---|---|---|
| Agrément AMF | Plateforme établie en France | AMF | Coinhouse, Meria, Paymium, Deblock |
| Passeport européen | PSCA agréé dans un autre pays de l'Union, qui a notifié son activité en France | Régulateur du pays d'origine | Coinbase (Luxembourg), Kraken (Irlande), Bitpanda (Autriche) |
| Article 60 de MiCA | Banque, entreprise d'investissement ou établissement déjà agréé, qui notifie son offre crypto | Régulateur de l'établissement | Trade Republic (banque allemande) |
Selon le décompte de l'AMF repris par le Journal du Coin, la France comptait 31 prestataires agréés au 2 juillet 2026, sur 283 dans toute l'Union. Le premier ancien PSAN agréé a été Coinhouse, le 7 mai 2026 (agrément A2026-013). Ces chiffres évoluent chaque mois : d'où l'intérêt de vérifier vous-même.
Les grandes plateformes autorisées en France en novembre 2026
Relevé établi le 21 novembre 2026 à partir des listes publiées par la presse spécialisée. Il ne remplace pas le registre de l'ESMA : une marque peut opérer par plusieurs entités, et seule celle qui tient votre compte compte.
| Plateforme | Entité qui doit tenir votre compte | Pays et régulateur | Voie |
|---|---|---|---|
| Coinbase | Coinbase Luxembourg S.A. | Luxembourg (CSSF) | Passeport |
| Kraken | Payward Europe Solutions Limited | Irlande (Banque centrale d'Irlande) | Passeport |
| Bitstamp | Bitstamp Europe S.A. | Luxembourg (CSSF) | Passeport |
| Crypto.com | Foris DAX MT Limited | Malte (MFSA) | Passeport |
| OKX | OKX Europe Limited | Malte (MFSA) | Passeport |
| Bybit | Bybit EU GmbH | Autriche (FMA) | Passeport |
| Bitpanda | Bitpanda GmbH | Autriche (FMA) | Passeport |
| Bitvavo | Bitvavo B.V. | Pays-Bas (AFM) | Passeport |
| Revolut | Revolut Digital Assets Europe Ltd | Chypre (CySEC) | Passeport |
| Trade Republic | Trade Republic Bank GmbH | Allemagne (BaFin) | Article 60 |
| Coinhouse, Meria, Paymium, Deblock | Sociétés françaises | France (AMF) | Agrément AMF |
| Binance | Binance France SAS | Aucun agrément MiCA | Comptes clôturés le 31 décembre 2026 |
Être sur cette liste ne dit rien de la qualité d'une plateforme : frais, choix d'actifs, service client et solidité financière restent à comparer. L'agrément garantit un socle de règles, pas un bon placement : il ne vous protège pas d'une chute des cours, et notre guide pour comprendre les cycles du bitcoin rappelle pourquoi ces chutes reviennent.
Comment vérifier qu'une plateforme est agréée MiCA ?
La vérification prend deux minutes et évite l'erreur la plus courante : se fier au logo d'une marque alors que votre compte est tenu par une filiale non agréée.
- Trouvez l'entité juridique qui tient votre compte : elle figure dans les conditions générales et les mentions légales de l'application (par exemple « Payward Europe Solutions Limited » et non « Kraken »).
- Cherchez-la dans le registre de l'ESMA, qui recense tous les PSCA agréés de l'Union, avec leur pays d'origine et les pays où ils ont notifié leur passeport. La France doit y figurer.
- Recoupez avec la liste blanche de l'AMF, qui couvre les acteurs agréés en France. Elle n'est pas mise à jour en temps réel : en cas de doute, le registre de l'ESMA prime.
- Consultez la liste noire de l'AMF : des escrocs usurpent le nom de vraies plateformes, de l'AMF ou de l'ESMA pour vous faire « migrer » vos fonds vers un faux compte.
Binance en France : services coupés en juillet, comptes fermés le 31 décembre 2026
Binance France était enregistrée comme PSAN auprès de l'AMF depuis mai 2022. Le groupe avait déposé une demande d'agrément MiCA en Grèce, puis l'avait retirée ; aucun agrément n'a été obtenu avant l'échéance. Depuis le 1er juillet 2026, l'achat, la vente et le staking sont coupés pour les clients français, et l'AMF a constaté la caducité de l'enregistrement le 2 juillet. Seuls les retraits restent possibles.
Le 6 novembre 2026, Binance France a annoncé par courriel la clôture de tous les comptes au 31 décembre 2026. Les dépôts sont refusés. À partir du 29 novembre 2026, des frais mensuels de 0,025 % du solde, avec un minimum de 10 USDC, sont prélevés sur les comptes non vidés : un premier prélèvement dans les trois jours suivant le 29 novembre, un second après le 24 décembre. Sur un solde de 2 000 dollars, c'est 10 USDC par prélèvement, soit 20 USDC et 1 % du compte en moins d'un mois. Après le 31 décembre, les avoirs restants pourront être convertis ou transférés selon les conditions de la plateforme.
Votre plateforme n'est pas agréée : que faire ?
Vos cryptos restent votre propriété, mais un compte laissé sur une plateforme qui se retire finit par coûter des frais, puis par vous échapper. Trois options s'offrent à vous.
| Option | Ce qu'elle coûte | Impôt | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Transférer vers un PSCA agréé | Frais de retrait et de réseau | Aucun : vous restez propriétaire | Vous voulez continuer à acheter et vendre |
| Auto-conservation (portefeuille matériel) | Achat du portefeuille, frais de réseau | Aucun | Détention longue, rigueur sur la phrase de récupération |
| Vendre contre des euros | Frais de vente | 31,4 % de la plus-value si vos ventes de l'année dépassent 305 € | Vous voulez sortir de la crypto |
Exemple chiffré. Vous détenez des cryptos valant 4 000 €, achetées 2 500 € au total, et c'est tout votre portefeuille. Si vous les transférez vers une plateforme agréée ou un portefeuille personnel, vous ne payez que quelques euros de frais de réseau, et aucun impôt. Si vous vendez tout contre des euros, la plus-value de 1 500 € est taxée à 31,4 % : 471 €, il vous reste 3 529 €. Échanger vos jetons contre un stablecoin avant le transfert ne déclenche pas d'impôt non plus : les échanges entre crypto-actifs sont en sursis d'imposition.
- Choisissez la destination et vérifiez son agrément dans le registre de l'ESMA.
- Exportez l'historique complet de vos opérations (fichier CSV) avant la fermeture : il prouve votre prix d'acquisition pour vos futures déclarations.
- Faites un envoi test d'un petit montant, puis vérifiez l'adresse et le réseau (Bitcoin, Ethereum, Solana…) : un envoi sur le mauvais réseau est souvent irrécupérable.
- Ignorez tout message qui réclame votre phrase de récupération ou des « frais de déblocage » : aucune plateforme sérieuse ne le fait.
Ce que l'agrément MiCA protège, et ce qu'il ne protège pas
MiCA impose aux plateformes agréées de séparer les crypto-actifs de leurs clients de leurs propres avoirs, de les tenir dans des registres à votre nom et de répondre de leur perte quand elle résulte d'un incident qui leur est imputable, dans la limite de leur valeur de marché. Elles doivent aussi publier une procédure de traitement des réclamations et des grilles de frais claires.
- Protégé : la séparation de vos avoirs en cas de difficulté de la plateforme, l'information sur les frais, un recours structuré en cas de litige.
- Non protégé : la baisse des cours, vos erreurs d'envoi, et les cryptos que vous gardez vous-même. Aucun fonds de garantie des dépôts ne couvre les crypto-actifs.
Une plateforme hors Union qui n'est pas agréée ne peut ni vous démarcher ni vous proposer ses services. MiCA ne tolère qu'une exception étroite, la sollicitation inverse (article 61) : un service rendu à votre seule initiative. Vous y perdez alors toutes les protections ci-dessus. Pour garder une exposition au bitcoin sans multiplier les comptes, un achat programmé sur une plateforme agréée reste la voie la plus simple : notre bilan d'un DCA bitcoin à 100 € par mois en chiffre le résultat, et le rendement moyen du bitcoin sur 5 et 10 ans en donne la mesure sur longue période.
Impôts : ce qu'une plateforme agréée change pour votre déclaration
Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 oblige les plateformes agréées à collecter les données de leurs clients et de leurs opérations, puis à les transmettre à l'administration fiscale, une première fois en 2027 pour l'année 2026. Vos ventes de 2026 seront donc connues du fisc : déclarez-les sur le formulaire 2086 au printemps 2027.
Deux règles ne changent pas. Une vente contre des euros reste taxée à la flat tax de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), avec option possible pour le barème ; notre simulateur d'impôt et de tranche marginale vous dit laquelle est la moins chère. Et chaque compte ouvert auprès d'une entité étrangère, Kraken en Irlande ou Bitpanda en Autriche par exemple, se déclare chaque année sur le formulaire 3916-bis, même s'il est vide ou fermé dans l'année : 750 € d'amende par compte oublié. Le pas-à-pas complet figure dans notre guide pour déclarer ses cryptos aux impôts.
Sources et avertissement
Article éditorial à visée informative, ne constitue pas un conseil en investissement. Investir en crypto-actifs comporte un risque de perte en capital. La liste des plateformes reflète les informations publiées au 21 novembre 2026 : seul le registre de l'ESMA fait foi, vérifiez-le avant tout dépôt.
- AMF : fin de la période transitoire au 1er juillet 2026 et sanctions (5 février 2026)
- AMF : l'ESMA précise ses attentes et alerte les épargnants sur la fin de la période transitoire
- AMF : le règlement européen MiCA
- ESMA : registre MiCA des prestataires agréés
- EUR-Lex : règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)
- EUR-Lex : directive (UE) 2023/2226 (DAC8)
- Cryptoast : Binance annonce la clôture des comptes de ses utilisateurs français au 31 décembre (6 novembre 2026)
- Journal du Coin : trois mois après la fin des PSAN (30 septembre 2026)
- Cryptoactu : liste des plateformes agréées ou passeportées en France